Vous souhaitez installer une piscine dans votre jardin ? Selon la surface et le type de votre piscine, des démarches sont nécessaires. Dans tous les cas, avant de débuter les travaux, il est recommandé de consulter le service de l'urbanisme.
Tout d'abord, il est important de bien préparer votre dossier :
Afin de bien anticiper son projet :
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en mairie, s'assurer que le plan local d'urbanisme ne vous restreint pas selon l'emplacement choisi
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vérifier si votre projet demande un permis de construire ou une déclaration de travaux auprès de votre mairie
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prévenir votre assureur qui, par un avenant à votre contrat, vous protégera des risques d'un éventuel accident
Permis de construire ou déclaration de travaux ?
Votre projet se concrétise et vous vous demandez s'il faut un permis de construire ?
Généralement non, mais cela dépend de votre commune et de la superficie de la piscine. Chaque mairie dispose d'une réglementation différente en ce qui concerne les permis de construire pour piscine et agrandissement d'habitation. Dans la grande majorité des cas, il vous faut seulement une autorisation pour pouvoir commencer les travaux.
Le permis de construire est obligatoire pour :
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les piscines enterrées de plus de 100m²
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les piscines intérieures ou couvertes de plus de 20m²
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les piscines ayant une protection de plus de 1.80m de hauteur
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les locaux techniques de plus de 20m²
Pour certaines piscines hors-sol, il n'y a pas d'obligation de permis de construire : piscines installées pour moins de 3 mois (style piscine d'enfant), piscines de moins de 10m² ou de moins de 60cm de hauteur ou situées à plus de 3m des limites d'une habitation.
La déclaration préalable de travaux concerne :
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les piscines enterrées de moins de 100m²
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les piscines semi-enterrées à 0.60m
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certains cas particuliers stipulés par chaque commune
La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif délivré par votre mairie, qui respecte les règles d'urbanisme définies pour votre commune. En général, vous recevez la déclaration sous un mois à partir de la date de dépôt du dossier.
A réception de celui-ci, il ne vous reste plus qu'à construire la piscine de vos rêves.
Le + MONDIAL PISCINE : nous vous accompagnons pour constituer votre dossier et faciliter les démarches administratives (plans 3D, plans de coupe, schéma d'implantation, .....)
